De l'avis général, faire tomber cette loi constitue le véritable objectif des procédures engagées par le plaignant et de la Turquie.
A l’instar du jugement de première instance, et sous réserve de la lecture de la copie écrite du jugement, la Cour d’appel confirme donc qu’il n’est pas diffamatoire de considérer Maxime Gauin comme un « suppôt du pouvoir turc » et comme un « négationniste du génocide arménien », qualifications qui relèvent selon la Cour du débat d’intérêt public.
Ces jugements vont donc plus loin que ceux de première instance et d’appel prononcés dans une affaire précédente assez similaire où Maxime Gauin avait été qualifié par Sam Tilbian sur le forum des NAMs de « véritable tâcheron au service du fascisme turc ». Le propos avait été jugé diffamatoire mais Sam Tilbian et Ara Toranian avaient été relaxés au motif de la bonne foi.
Maxime Gauin, salarié d’un institut politique turc et résidant en Turquie, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Son pourvoi dans l’affaire précédente avait été pareillement rejeté.
Ce jeudi 6 janvier, la Cour d’Appel du Tribunal de Paris m’a relaxé de toutes les poursuites engagées par Maxime Gauin à mon endroit et à celui d’Ara Toranian, directeur de publication des Nouvelles d’Arménie Magazine (NAMs). Confirmant point par point le jugement de première d’instance, la Cour d’Appel a également rejeté, au motif qu’elle n’était pas « sérieuse », la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) préalablement introduite par Maxime Gauin contre la loi de janvier 2001 par laquelle « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».
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