17ème chambre : qualifier Maxime Gauin de "négationniste du génocide arménien" n'est pas diffamatoire et relève de la liberté d'opinion
La 17ème chambre du tribunal de Paris a relaxé Ara Toranian et Laurent Leylekian des accusations de diffamation publique portées à leur encontre par M. Maxime Gauin. M. Gauin est débouté de toutes ses demandes. Le plaignant constitué partie civile accusait les prévenus d’avoir reproduit une phrase écrite sur Twitter par le député suisse Carlo Sommaruga et traitant M. Gauin de « négationniste du génocide arménien » et de « suppôt du pouvoir turc ». La plainte de M. Gauin était également assortie d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à faire tomber la loi de 2001 par laquelle « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Cette QPC alléguait que l’accusation de négationnisme portée contre M. Gauin était fondée sur ce texte qui aurait ainsi entraîné une rupture d’égalité devant la loi. Le jugement de première instance rendu ce jour indique que la cour n’a pas transmis la QPC dont la constitutionnalité est ainsi sanctuarisée par le tribunal. Ce d